Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Version du 05/03/2025

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site web TUDSA.NET et, sauf indication contraire, votre utilisation de tout autre site web ou applications mobiles appartenant au domaine TUDSA.NET et de manière générale tous les sites, applications, logiciels appartenant à   TUDSA ou exploité par elle.

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser les sites Web.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site web et les services associés.

2. Modifications des CGU

TUDSA se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

3. Comptes Utilisateurs

• Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.
• TUDSA ne peut être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse d’un compte.

4. Utilisation des Services

L’utilisation du site est soumise aux lois algériennes en vigueur. Toute activité illicite, y compris la diffusion de contenus offensants, discriminatoires, ou contraires à l’ordre public, est strictement interdite.

5. Contenu Publié par les Utilisateurs

• TUDSA ne peut être tenu responsable du contenu publié par ses utilisateurs.
• Tout contenu jugé inapproprié peut être supprimé sans préavis.
• L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

6. Propriété Intellectuelle

• Tous les contenus et services de TUDSA.NET sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

7. Responsabilité et Garantie

• TUDSA est fourni « en l’état » sans garantie de performance ou de disponibilité.
• TUDSA ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages liés à l’utilisation du site.

8. Paiements et Facturation

Les services payants de TUDSA peuvent être réglés par les moyens suivants :

• Espèces
• Chèque
• Virement bancaire ou postal
• BaridiMob
• PayPal (pour les clients internationaux)
• Stripe (pour les clients internationaux)

Tout paiement est définitif et non remboursable, sauf stipulation contraire.

9. Résiliation

TUDSA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par la législation algérienne. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux algériens.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@tudsa.net.

Ou par courrier postal a

TUDSA chez BOUKLA Mohammed

Taguemount El Djedi, Ouadhias

15016, Tizi Ouzou – Algerie

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